Droit constitutionnel et institutions politiques

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Informations clés

Campus
Benguerir
Langue
Français
Discipline
Droit - Law
Crédits ECTS
5
Semestre
Printemps - Spring
Niveau
Licence - Undergrade
Prérequis / Prerequisites
Connaissances niveau Baccalauréat ; Niveau avancé B1 du CECRL en français
Contenu du cours / Course content
- La Constitution : les modes d’élaboration + la révision de la Constitution et son abrogation + le contrôle de la constitutionnalité par la justice constitutionnelle
- La Citoyenneté : La construction historique de la citoyenneté + les transformations contemporaines + la souveraineté nationale et populaire + la participation populaire + les modes de scrutin
- Les institutions administratives : notions de l’administration, de la décentralisation et de la déconcentration
- Les institutions politiques : la suprématie de l’Institution Royale, le Gouvernement, le Parlement
- Le Roi et le Gouvernement
- Le Parlement
- Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
- La primauté de la Constitution au regard des normes internationales
- Les institutions constitutionnelles (2011)
- La justice constitutionnelle
- La révision de la Constitution
LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
- Formation et évolution du régime politique de la Vème République : la Cinquième République entre ruptures et continuités
- L’échec du parlementarisme rationnalisé en France sous la IVème République
- Les causes de l’échec
- L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l’Etat moderne
- La Constitution de 1958
- Un texte juridique initial
- Un contexte politique évolutif
- L’adaptation du texte constitutionnel au contexte politique : Un texte constitutionnel à géométrie variable
- La redistribution des pouvoirs sous la Vème République : Le renforcement de l’exécutif
- La redistribution des pouvoirs sous la Vème République : La reformulation du rôle du Parlement
Objectifs du cours / Course objectives
former les étudiants aux fondements du droit constitutionnel et les qualifier à comprendre les principales institutions politiques et administratives
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Université Mohamed VI polytechnique
Faculté de gouvernance sciences économiques & sociales

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